J.O. 42 du 18 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0700068V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Monique Baud, domiciliée immeuble Le Douvainois, rue des Meurolets, 74140 Douvaine.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,56 kW photovoltaïques, est localisée 15, chemin des Pipautes, Aubonne, 74140 Douvaine.